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CONSEIL D'ETAT : LE POINT SUR LES DISSOLUTIONS



CONSEIL D'ETAT : LE POINT SUR LES DISSOLUTIONS


Le 21 juin, après avoir réprimé dans le sang la mobilisation de Sainte-Soline, le gouvernement enfonçait le clou en prononçant la dissolution des Soulèvements de la Terre.


C’était une offensive inédite : pour la première fois, les autorités utilisaient cette procédure d’exception contre une coalition écologiste réunissant des centaines de collectifs et des dizaines de milliers de membres.

Vendredi 11 août, le Conseil d’État suspendait la dissolution des Soulèvements de la Terre suite à une intense mobilisation et le soutien de plus de 150.000 personnes. Pour les magistrats, il existait des «doutes sérieux» quant à la légalité de la procédure.


Mais ce n’était qu’une suspension provisoire avant de trancher sur les arguments de fond. L’audience avait lieu le vendredi 27 octobre. Le rapporteur avait réclamé la confirmation de la dissolution, dans un réquisitoire hallucinant : «L'incitation peut être implicite. Il ne faut donc pas s'arrêter à l'énoncer du message qui peut s'apparenter comme sobre. Il peut s'y trouver une réelle volonté de provoquer et de souffler sur un brasier» ce qui «justifie la provocation et donc la dissolution».


De prétendus actes violents, on était passé à l’incitation implicite pour justifier une dissolution. Un glissement sans précédent qui aurait rendu possible la dissolution de très nombreuses associations ou syndicats.


À 14h00 ce 9 novembre2023, le Conseil d’État a tranché : la dissolution des Soulèvements de la Terre est annulée pour de bon. C'est donc un énorme camouflet pour Darmanin et son montage sur «l'écoterrorisme».


En revanche, le Groupe Antifasciste Lyon et Environs et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie sont dissous, le Conseil d’État juge la décision "adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public". C'est un scandale. Lutter contre le racisme et le fascisme de façon conséquente, le dire et le revendiquer est donc un crime aux yeux de l'État.


Concernant le Le Bloc Lorrain la procédure sur le fond n'est toujours pas passé sur le fond et il reste pour le moment dissous.


De même, le groupuscule néo-nazi l'Alvarium est dissout. Ce qui ne l'empêche pas de continuer ses méfaits à Angers. La dissolution est inopérante sur le fascisme, mais permet de faire croire à un équilibre de la décision d'État. Comme si le gouvernement était dans la mesure, alors qu'il nous plonge dans la période la plus sombre pour les libertés deuis la seconde guerre mondiale.


Toutes les dissolutions sont à combattre : au mieux inutiles et arbitraires, au pire dangereuses et liberticides.

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